- indemnité en espèces
- денежная компенсация, денежное возмещение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Indemnité journalière — ● Indemnité journalière prestation en espèces destinée à compenser la perte de salaire subie par l assuré, incapable temporairement de travailler et versée au titre de l assurance contre les accidents du travail ou des assurances maladie et… … Encyclopédie Universelle
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
SALAIRE — Sous des appellations et des formes différentes, le salaire se présente comme la contrepartie de la prestation de travail dont le versement constitue l’obligation principale de l’employeur. La notion de salaire a un contenu très relatif, variant… … Encyclopédie Universelle
Denis Gautier-Savagnac — Denis Gautier Sauvagnac Denis Gautier Sauvagnac, né Denis Gautier (Sauvagnac étant le nom d une aïeule maternelle qu il a fait ajouter) à Paris le 28 mai 1943, est un haut fonctionnaire et administrateur français, vice président du Mouvement des… … Wikipédia en Français
payer — [ peje ] v. tr. <conjug. : 8> • soi paier de « s acquitter de » v. 1200; paier « se réconcilier avec qqn » fin Xe ; lat. pacare « pacifier, apaiser » I ♦ 1 ♦ (1175) Mettre (qqn) en possession de ce qui lui est dû en exécution d une… … Encyclopédie Universelle
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
JAPON - Histoire — Dans l’histoire de l’Asie, le Japon occupe une place particulière du fait de son insularité. On l’a souvent comparée à celle de l’Angleterre dans l’histoire de l’Europe. Mais cette similitude géographique ne doit pas masquer les dissemblances qui … Encyclopédie Universelle
Domaine congéable — Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Sommaire 1 Définition 2 Historique 3 Toponymie … Wikipédia en Français
Jean Houzeau de Lehaie — Pour les articles homonymes, voir Houzeau. Jean Houzeau de Lehaie Naissance … Wikipédia en Français
TRAVAIL AU PAIR — Ce qui caractérise le travail au pair et le distingue des autres formes de prestation de services, c’est que le salarié y est au service privé de l’employeur et qu’il est rémunéré essentiellement par des avantages en nature . Mais, comme toute… … Encyclopédie Universelle